Dernière mise à jour des Conditions Générales : 28 janvier 2026
1 Introduction
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2 Engagement
En vous inscrivant, en accédant à ou en utilisant ce site web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander votre accord explicite.
3 Propriété Intellectuelle
Nous, ou nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web et aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site.
3.1 Tous droits réservés
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4 Propriété de tiers
Notre site Web peut contenir des hyperliens ou d’autres références vers des sites Web tiers. Nous ne contrôlons ni n’examinons le contenu des sites Web tiers accessibles depuis notre site. Les produits ou services proposés par d’autres sites Web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus publiés sur ces sites Web ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
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5 Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions d’utilisation, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, ainsi qu’aux lois, réglementations et pratiques en ligne généralement acceptées et aux directives du secteur. Il vous est interdit d’utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou diffuser tout contenu contenant (ou lié à) un logiciel malveillant ; d’utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de prospection commerciale ; ou de mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en lien avec notre site web.
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6 Soumission d’idées
Veuillez ne pas nous soumettre d’idées, d’inventions, d’œuvres de l’esprit ou d’autres informations pouvant être considérées comme votre propriété intellectuelle, sauf si nous avons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. En nous divulguant ces informations sans un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite nous autorisant à utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
7 Résiliation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre entière discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre l’accès au site web ou à tout service y afférent, temporairement ou définitivement. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de son utilisation, ni de l’accès à tout contenu que vous auriez partagé sur le site. Vous n’aurez droit à aucune compensation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout contenu que vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Il est interdit de contourner ou de tenter de contourner les mesures de restriction d’accès mises en place sur notre site web.
8 Garanties et responsabilité
Aucune disposition de la présente section ne saurait limiter ou exclure une garantie légale dont la limitation ou l’exclusion serait illégale. Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :
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- ce site web sera disponible.
Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu, rapide, sécurisé ni exempt d’erreurs à nos services.
Aucun élément de ce site web ne constitue, ni n’est censé constituer, un avis juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne sauraient limiter ou exclure notre responsabilité pour toute question pour laquelle il serait illégal ou contraire à la loi de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, perte ou altération de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage à des biens ou des données) subis par vous ou par un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.
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9 Confidentialité
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10 Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web depuis les territoires ou pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations françaises relatives aux exportations.
11 Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ni sous-traiter, en tout ou en partie, vos droits et/ou obligations au titre des présentes Conditions générales à un tiers sans notre accord écrit préalable. Toute cession prétendue en violation de la présente clause sera nulle et non avenue.
12 Non-respect des présentes Conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, en cas de non-respect de ces dernières, nous pourrons prendre toute mesure que nous jugerons appropriée, y compris la suspension temporaire ou définitive de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès à Internet afin de lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou l’engagement de poursuites judiciaires à votre encontre.
13 Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle et de droit au respect de la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai tous les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
14 Renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales et de tout Contrat, ou de ne pas exercer un droit de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales, de tout Contrat ou de toute partie de ceux-ci, ni le droit de les faire appliquer ultérieurement.
15 Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Selart University France concernant votre utilisation de ce site web.
16 Mise à jour des présentes Conditions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions générales afin de prendre connaissance des modifications ou mises à jour. La date figurant en début des présentes Conditions générales correspond à la date de leur dernière mise à jour. Toute modification des présentes Conditions générales entrera en vigueur dès sa publication sur ce site web. En continuant à utiliser ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales.
17 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux français. Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente en vertu du droit applicable, cette disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquées dans toute la mesure permise par la loi afin de donner effet à l’esprit des présentes Conditions générales. Les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
18 Informations de contact
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